Question de : M. Bapt G�rard
- Socialiste

M Gerard Bapt attire l'attention de M le ministre de la defense sur la disparite entre grandes villes, voire entre communes, qui existe concernant le taux d'abattement de zones applicable aux personnels de la defense. Il lui rappelle la decision prise en ce qui concerne la ville de Cherbourg ou le taux a ete ramene de 2,7 p 100 a 1,8 p 100 afin de rendre plus attractif ce site aux ouvriers des etablissements industriels du Giat. Sans meconnaitre la raison pour laquelle cette decision a ete prise, il demande s'il ne conviendrait pas d'etendre cette mesure specifique a l'ensemble des sites industriels de la defense, suivant un echeancier a definir et tendre ainsi vers un taux unique. Il lui demande en consequence s'il n'est pas devenu opportun d'engager a la fois avec les partenaires sociaux et le ministre du budget une negociation qui pourrait conduire a uniformiser le taux d'abattement de zones d'un site a l'autre.