Question écrite n° 66327 :
Reglementation et securite

9e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République

M Pierre-Remy Houssin demande a M le ministre de l'equipement, du logement et des transports quelles mesures il compte prendre concernant la circulation des voiturettes sans permis. En effet, ces vehicules, de par leur taille et leur vitesse, sont parfois difficilement vus par les autres voitures. Il lui demande s'il estime judicieux d'assimiler ces voiturettes aux vehicules lents, comme les tracteurs, et a les obliger de porter un gyrophare quand elles sortent des limites urbaines, ce qui pourrait eviter certains accidents.

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-R�my

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 11 janvier 1993

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