Offices : Oise
Question de :
M. Mancel Jean-Fran�ois
- Rassemblement pour la République
M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation de l'ODAC de l'Oise. En effet, depuis deux ans, cet office ne dispose plus d'un secretaire general a plein temps, cette fonction etant assuree par le directeur de l'ODAC d'un departement voisin. Aussi, il lui demande, compte tenu des problemes que cette situation pose aux anciens combattants et victimes de guerre et de la reconnaissance qui leur est due par la Nation, de bien vouloir examiner cette question avec bienveillance et de lui indiquer s'il envisage de nommer un secretaire general a l'ODAC de l'Oise dans un delai proche.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La situation decrite par l'honorable parlementaire concernant la vacance du poste de directeur departemental des anciens combattants et victimes de guerre de l'Oise n'a pas echappe a l'attention du secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre. A diverses reprises, cette vacance a ete declaree, mais aucune candidature ne s'est manifestee. Afin de garantir la continuite du service public, le directeur departemental de Rouen a ete charge d'assurer cet interim. Toutefois, pour eviter que cette situation ne perdure, des dispositions seront incessamment prises pour mettre fin a cet etat de fait.
Auteur : M. Mancel Jean-Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 11 janvier 1993