Question écrite n° 66328 :
Offices : Oise

9e Législature

Question de : M. Mancel Jean-Fran�ois
- Rassemblement pour la République

M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation de l'ODAC de l'Oise. En effet, depuis deux ans, cet office ne dispose plus d'un secretaire general a plein temps, cette fonction etant assuree par le directeur de l'ODAC d'un departement voisin. Aussi, il lui demande, compte tenu des problemes que cette situation pose aux anciens combattants et victimes de guerre et de la reconnaissance qui leur est due par la Nation, de bien vouloir examiner cette question avec bienveillance et de lui indiquer s'il envisage de nommer un secretaire general a l'ODAC de l'Oise dans un delai proche.

Données clés

Auteur : M. Mancel Jean-Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 11 janvier 1993

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