Froid et neige
Question de :
M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République
M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur sa declaration du 5 novembre 1992 a l'Assemblee nationale, concernant l'indemnisation des viticulteurs sinistres par le gel 1991. En effet, il avait indique que la commission deliberait fin novembre ou debut decembre et que les indemnites seraient versees au plus tard au mois de janvier 1993. Il lui demande donc quand ces indemnites seront versees precisement et si le critere de calcul de l'indemnisation sera la perte individuelle et non la perte moyenne de la region, qui defavoriserait de nombreux viticulteurs.
Auteur : M. Houssin Pierre-R�my
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques naturels
Ministère interrogé : agriculture et développement rural
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 11 janvier 1993