Question écrite n° 66338 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la necessaire attribution du benefice de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord. Tout comme pour les combattants des guerres 1914-1918 et 1939-1945 stationnes en « zone des armees », les combattants d'AFN, fonctionnaires et civils, ont du quitter leur famille et leur travail pendant plusieurs annees. Il ne serait donc que justice d'elargir le benefice de la campagne double aux anciens d'AFN. Il lui demande donc de lui preciser ses intentions a cet egard. Sachant qu'une concertation avait ete lancee avec l'ensemble des associations concernees, il lui demande, par ailleurs, de lui preciser l'etat d'avancement du recensement engage par le ministere, du nombre de beneficiaires potentiels de cette mesure, et donc de l'estimation du cout de cette mesure.

Données clés

Auteur : M. Deprez L�once

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 11 janvier 1993

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