Question de : M. Beltrame Serge
- Socialiste

M Serge Beltrame appelle l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre de la culture, de la communication , des grands travaux et du Bicentenaire, charge de la communication, sur une anomalie du systeme de la redevance. Les telespectateurs des deux chaines publiques de television ne sont pas sur le territoire metropolitain traites de facon identique, certains beneficient d'une reception tout a fait remarquable et d'autres sont contraints a longueur d'annee de se contenter d'a-peu-pres. Les « reemetteurs » sont ou mal situes ou dotes d'un materiel a limite d'utilisation, ce qui implique des phenomenes parasitaires ou des coupures. Outre ces desagrements, ces telespectateurs defavorises sont commandes d'avoir a regler annuellement la redevance television au tarif reglementaire decide, le meme pour tous. Et c'est justement cette egalite devant la redevance et cette inegalite, comme toleree et acceptee, de la qualite de reception qui cree un malaise. Il demande, si compte tenu de la parfaite connaissance par les services publics des zones de mauvaise reception, il ne pourrait pas etre decide de moduler le cout de la redevance en creant deux echelons de paiement, un pour le zones de bonne reception et un pour les zones de reception defectueuse.