Question écrite n° 66340 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- Union du Centre

M Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M le ministre de la defense sur les inquietudes exprimees par les sous-officiers en retraite quant a la renovation de leur statut. Il tient a lui souligner l'ecart grandissant apres chaque revalorisation, entre les indices des sous-officiers et ceux de la fonction publique de niveau equivalent. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer s'il envisage de proceder a une nouvelle etude de la grille indiciaire propre aux armees en tenant compte des propositions faites par ces personnels a savoir l'acces au nouvel echelon apres vingt-quatre ans de service au lieu de vingt-cinq ans et la transformation pour les adjudants-chefs de l'echelon exceptionnel en echelon normal.

Données clés

Auteur : M. Fuchs Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 11 janvier 1993

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