Question de : M. Barnier Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Barnier appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur les difficultes que rencontrent actuellement les artisans et les petites entreprises du batiment. Certaines mesures, qui auraient notamment vocation a rendre l'investissement logement plus attractif, pourraient ameliorer la situation generale de l'activite. C'est ainsi que l'investissement des menages qui accedent a la propriete devrait etre encourage par l'allongement de la duree des deductions des interets pour les emprunts de cinq a dix ans. Par ailleurs, une augmentation du regime des deductions forfaitaires, qui sont passees de 15 p 100 en 1988 a 8 p 100 a partir de 1990, de meme que l'imputation des deficits fonciers sur les revenus globaux, au lieu des revenus fonciers, contribueraient a relancer l'offre locative privee. Il lui demande en consequence si le Gouvernement entend mettre en application ces propositions, de maniere a apporter une reponse aux besoins de logements locatifs dans notre pays.