Question écrite n° 66347 :
Jeunesse et sports : personnel

9e Législature

Question de : M. Santini Andr�
- Union pour la démocratie française

M Andre Santini attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le projet de reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir l'informer de l'etat d'avancement de ce dossier et de lui dire le delai dans lequel elle prevoit une mise en oeuvre concrete des reformes attendues par ce personnel.

Données clés

Auteur : M. Santini Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 11 janvier 1993

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