Protection
Question de :
M. Brana Pierre
- Socialiste
M Pierre Brana attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la directive europeenne qui interdit les tests animaux en cosmetologie. Le Parlement europeen a emis un vote favorable sur ce sujet en juin 1992. Il faut desormais que ce resultat soit confirme en conseil des ministres. Interpelle a plusieurs reprises a ce sujet, il demande donc au ministre de la sante dans quels delais cette directive europeenne de juin 1992 sera applicable en France.
Auteur : M. Brana Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : santé et action humanitaire
Ministère répondant : santé et action humanitaire
Date :
Question publiée le 11 janvier 1993