Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult, attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur le devenir des mesures de delocalisation prises depuis un an. En effet, alors que la DATAR s'est mise en greve, le jeudi 17 decembre, pour la premiere fois de son histoire, le ministre de la fonction publique multiplie les signatures de contrats avec les villes qui doivent recevoir des services de l'administration centrale et des organismes publics ou para-publics. Cette methode de precipitation et d'engagements forces est une facon de rendre irreversibles les decisions prises depuis un an par les differents CIAT. Les contrats de delocalisation se precipitent a un rythme et dans des conditions qui continuent a susciter de tres vives reactions dans les personnels. C'est ainsi que pour la DATAR et la delegation interministerielle a la ville (DIV), qui doivent partir a La Plaine-Saint-Denis, le ministre aurait decide leur demenagement des fevrier prochain, dans des locaux provisoires, alors meme que la direction de la DATAR avait obtenu du Gouvernement qu'elle ne partirait jamais dans des bureaux de transition. Il s'agit de methodes dont les arriere-pensees electoralistes n'arretent pas d'etre denoncees et qui devraient etre interrompues d'urgence. Il lui demande donc de bien vouloir lui dresser le bilan economique, social et administratif, apres un an d'annonce, de ces mesures.