Immatriculation
Question de :
M. Garrec Ren�
- Union pour la démocratie française
M Rene Garrec attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur les difficultes que rencontrent les acquereurs de vehicules militaires mis en vente par les domaines, pour obtenir leur reception par le service des mines. Il lui demande de bien vouloir lui en indiquer les raisons.
Auteur : M. Garrec Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 18 janvier 1993