Question de : M. Chev�nement Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Chevenement demande a M le ministre de la defense les raisons qui ont motive la dissolution de la fondation pour les etudes de defense nationale et la creation d'une fondation pour les etudes de defense. Il lui rappelle qu'en vingt ans d'existence la FEDN a beaucoup contribue au renouveau de la recherche strategique en France et qu'au cours des trois dernieres annees elle a acquis une audience accrue. Fondation reconnue d'utilite publique, elle n'etait pas concernee par les dispositions de la loi du 23 juillet 1987. Le conseil d'administration a par ailleurs refuse d'enteriner a la majorite qualifiee la dissolution qui lui etait demandee. Or, cette majorite est prevue par les statuts-types des fondations recommandees par le Conseil d'Etat. Il lui demande donc s'il ne pense pas preferable de proceder a une reforme, s'il la juge utile, plutot que de proceder a une dissolution qui parait en contradiction avec les regles de procedure habituelles.