Question de : M. Bonnemaison Gilbert
- Socialiste

M Gilbert Bonnemaison attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la necessite de proceder a un examen du mode d'organisation professionnelle qui regit les medecins. Un nouveau proces met aux prises, au tribunal d'instance de Noisy-le-Sec, l'ordre national des medecins et six medecins du departement de la Seine-Saint-Denis qui refusent de se soumettre a l'obligation qu'ils estiment injuste et inutile de cotiser a cet ordre. Parmi les questions qui se posent avec acuite, celle du role que l'on assigne a un organisme professionnel comme l'ordre des medecins est essentielle. Un reexamen de l'ensemble de ce probleme sera en tout etat de cause indispensable, et juridiquement incontournable, a l'approche de l'ouverture des frontieres europeennes. Il souhaite connaitre les mesures qu'il envisage eventuellement de prendre pour permettre a la profession de medecin de se doter d'un mode d'organisation professionnelle plus conforme aux realites de notre temps. Il suggere en outre que l'on mette un terme aux procedures aujourd'hui engagees contre les medecins qui refusent a l'adhesion a l'ordre son caractere obligatoire.