Centres d'information et d'orientation : Seine-Saint-Denis
Question de :
M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste
Depuis plusieurs annees, le centre d'information et d'orientation de Bobigny (Seine-Saint-Denis) fonctionne dans des conditions inacceptables. Malgre les demarches reiterees des directions successives de cet etablissement aupres de l'inspection academique de la Seine-Saint-Denis, aucune disposition concrete n'a ete prise. Ces locaux situes en rez de voirie ont ete soumis aux inondations (septembre 1992), aux incendies (octobre 1992), etc. M Jean-Claude Gayssot demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, les mesures concretes qu'il compte prendre pour que l'equipe de ce service public d'education puisse pleinement jouer son role dans des locaux adaptes, assurant la securite des personnels et du public, offrant de bonnes conditions d'accueil aux usagers et aux differentes organisations institutionnelles.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le centre d'information et d'orientation de Bobigny est un centre d'information et d'orientation a gestion departementale. Le decret no 55-1342 du 10 octobre 1955, qui fixe la repartition des charges pour les centres crees avant l'intervention du decret no 71-541 du 7 juillet 1971, lui demeure applicable. Les depenses de fonctionnement et d'investissement de ce centre restent a la charge du conseil general de la Seine-Saint-Denis. L'Etat peut cependant accorder son concours financier sur les credits du chapitre 66-33, lorsque des travaux sont a effectuer dans les centres d'information et d'orientation dont les locaux ne sont pas la propriete de l'Etat. Le centre d'information et d'orientation de Bobigny fait partie des 108 centres d'information et d'orientation pour lesquels une mesure d'etatisation a ete demandee au cours de la preparation du projet de loi de finances pour 1994.
Auteur : M. Gayssot Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 18 janvier 1993