Carte nationale d'identite : Hauts-de-Seine
Question de :
M. Brunhes Jacques
- Communiste
M Jacques Brunhes attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le probleme du renouvellement des cartes d'identite. Depuis la mise en oeuvre, dans le departement des Hauts-de-Seine, du systeme de fabrication et de gestion informatisee des cartes nationales d'identite, toute demande de la nouvelle carte est consideree comme une premiere demande. Il s'ensuit que quiconque, meme ayant eu sa premiere carte il y a plusieurs dizaines d'annees, doit faire un nombre important de demarches administratives, devant faire preuve de son identite par un extrait d'acte de naissance avec filiation complete, de son domicile par deux pieces justificatives, sa precedente carte lui etant provisoirement retiree le temps de la confection de la nouvelle. Il lui demande s'il ne compte pas prendre des dispositions pour faciliter la procedure.
Auteur : M. Brunhes Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identite
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 18 janvier 1993