Question écrite n° 66398 :
Reglementation et securite

9e Législature

Question de : M. Grezard L�o
- Socialiste

M Leo Grezard rappelle a M le ministre de l'equipement, du logement et des transports les normes resultant de dispositions d'origine europeenne concernant l'usure maximale des pneumatiques. Les profondeurs initiales des rainures passent de 1 millimetre a 1,6 millimetre. Il lui demande s'il compte creer, developper et poursuivre une campagne d'information sensibilisant les usagers a ces nouvelles normes, garantes d'une meilleure securite.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le probleme de la profondeur des rainures des pneumatiques est un sujet important qui a ete traite par les medias (radio, presse, TV) lors de la sortie au Journal officiel du 8 octobre 1991 de l'arrete du 18 septembre 1991 qui modifiait les caracteristiques des pneumatiques dont la profondeur des rainures passait de 1 millimetre a 1,6 millimetre. Chaque automobiliste peut de lui-meme verifier l'etat de ses pneumatiques. Les pneumatiques destines a etre montes sur les voitures particulieres doivent comporter un indicateur d'usure, dit « bossage », qui permet de facon visuelle de signaler que les rainures principales ont une profondeur de 1,6 millimetre. A l'heure actuelle, il n'est pas prevu de campagne de communication specifique aux pneumatiques, mais il est a noter que ceux-ci sont systematiquement verifies lors du controle technique obligatoire des vehicules (de plus de sept ans en 1993) et de ceux de moins de cinq ans prevus a la revente. Cette reglementation vient de faire l'objet d'une campagne televisee sur France 2 et France 3 du 28 janvier au 8 fevrier 1993.

Données clés

Auteur : M. Grezard L�o

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 18 janvier 1993

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