Question de : M. Lamassoure Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Lamassoure appelle l'attention du M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'erreur commise dans le calcul des cotisations sociales agricoles depuis plusieurs annees dans le departement des Pyrenees-Atlantiques. Il est apparu, il y a quelques mois, que le revenu brut d'exploitation departementale avait ete surevalue depuis 1978, du fait d'une erreur de calcul du poste « aliment du betail ». Cette erreur a eu pour resultat de faire payer aux agriculteurs du departement un supplement de cotisation sociale de l'ordre de 15 p 100 par an. Elle souleve deux problemes : d'une part, la recuperation du trop paye pour les annees passees, qui est evaluee a soixante millions de francs ; d'autre part, la fixation d'un nouveau coefficient pour l'annee 1988, pour lequel le chiffre propose par le ministre de l'agriculture et de la foret, soit 1,57, est sensiblement superieur a celui qu'avait accepte la profession. Il demande qu'une decision rapide intervienne pour retablir l'egalite des charges des agriculteurs des Pyrenees-Atlantiques par rapport a ceux des autres departements.