Objecteurs de conscience
Question de :
M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Baeumler appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les modalites de mise en oeuvre du service civil concernant les objecteurs de conscience. Ces derniers sont toujours astreints a une duree de service double de celle des personnes effectuant leur service national dans le cadre habituel. Il lui demande si une telle discrimination lui parait toujours justifiee et s'il envisage de proposer une reduction de la duree du service des objecteurs de conscience.
Auteur : M. Baeumler Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 18 janvier 1993