Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La plupart des Etats europeens, dont la France, voient dans un service civil plus long un test serieux de la sincerite des objecteurs de conscience afin d'eviter que certains ne revendiquent le droit a l'objection de conscience uniquement pour des raisons de confort, de facilite, voire de securite. C'est dans cet esprit que la duree du service civil pour ces appeles a ete fixee par le legislateur en France, en dernier lieu a vingt mois. Par ailleurs, dans le cadre des dispositions du code du service national, le legislateur a institue une forme militaire et cinq formes civiles du service national dont les durees sont variables, soit de dix ou douze mois pour la forme militaire, dix mois pour le service dans la police nationale et le service de securite civile, seize mois pour les services de l'aide technique et de la cooperation et enfin de vingt mois pour les objecteurs de conscience. Le choix de l'une de ces formes de service depend notamment de la volonte de chaque citoyen qui apres avoir opte et obtenu satisfaction pour l'une d'elles ne saurait pretexter que celle choisie presente un caractere discriminatoire de duree par rapport a la duree la plus courte du service militaire.