Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Je partage les preoccupations de l'honorable parlementaire au sujet de la situation concernant les droits de l'homme au Viet-nam. Nous sommes tout a fait conscients des atteintes aux libertes individuelles auxquelles sont encore soumises, de la part d'autorites soucieuses avant tout de developpement economique et de stabilite, nombre d'opposants au regime ou de membres des communautes bouddhiste ou chretienne. Le Gouvernement francais, pour sa part, soucieux de voir progresser partout le respect des droits de l'homme souligne aupres de ses interlocuteurs vietnamiens, chaque fois que l'occasion lui en est donnee, aussi bien lors des rencontres officielles que dans des echanges informels, les progres qu'il reste a accomplir sur la voie de la democratie. Lors de mes visites au Viet-nam en 1990 et 1991, je suis intervenu en ce sens aupres des dirigeants vietnamiens. Lors du sejour a Paris, voici un an, de M Nguyen Manh Cam, ministre des affaires etrangeres du Viet-nam, les autorites vietnamiennes ont ete de nouveau vivement encouragees a accompagner leur effort d'ouverture sur le plan economique d'un processus de democratisation de la vie politique et de promotion des libertes individuelles. Durant la visite d'Etat qu'il vient d'effectuer du 8 au 11 fevrier au Viet-nam, le President de la Republique est intervenu a plusieurs reprises, durant ses entretiens avec les dirigeants et dans ses allocutions et sa conference de presse pour encourager les responsables vietnamiens engages avec succes dans des reformes economiques profondes, a elargir celles-ci au champ politique, c'est-a-dire a celui des libertes, du respect des droits de l'homme et de la democratie. Cette ouverture, comme l'a indique le chef de l'Etat, apparaitra, en fait, comme un retour aux valeurs, propres a la tradition bouddhiste, de la societe vietnamienne. Un tel processus de liberation ne pourra qu'etre favorise par la reinsertion - actuellement en bonne voie - du Viet-nam dans la communaute internationale qui accentue l'ouverture economique et permet le developpement accelere du pays. Les declarations du chef de l'Etat ont ete integralement diffusees a plusieurs reprises par la radio vietnamienne, qui touche 80 p 100 de la population. En outre, les textes de ses discours ont recu une large diffusion aupres des Vietnamiens. La France s'associe egalement aux demarches en ce sens effectuees dans le cadre de la CEE : le 17 mars 1992, par exemple, les ambassadeurs des pays de la Communaute ont ainsi remis au vice-ministre des affaires etrangeres une note exprimant la preoccupation des Douze au sujet de la situation des droits de l'homme au Viet-nam. La negociation prochaine d'un accord de cooperation entre le Viet-nam et la Communaute europeenne comportera une clause relative aux droits de l'homme et sera une occasion supplementaire de developper un dialogue dans ce domaine avec les autorites vietnamiennes.