Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le role des laboratoires de la direction generale de la concurrence, de la commission et de la repression des fraudes (DGCCRF) est d'analyser les produits de consommation au regard des regles de qualite et de securite. Les produits sont preleves par les directions departementales de la concurrence et de la consommation et expedies aux laboratoires. Leur analyse requiert des methodes toujours plus complexes. Pour ces raisons, les laboratoires doivent etre implantes a proximite des grands centres de production et de consommation ainsi que des centres de recherche. Il importe egalement d'assurer une bonne couverture du territoire national. A cet effet, le reseau actuel compte sept laboratoires interregionaux metropolitains a Massy, Rennes, Lille, Strasbourg, Marseille, Montpellier et Bordeaux et un etablissement a Saint-Denis-de-la-Reunion. Il est exact que, dans le cadre de la politique de transfert d'emplois publics en province, le comite interministeriel a l'amenagement du territoire du 23 juillet a decide le principe d'un transfert en province du laboratoire interregional de Paris-Massy et en demandant que les sites de Tonnerre et de Roanne soient expertises. Cette expertise est en cours et les conclusions seront prochainement remises au ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives. Elle ferait ressortir l'interet du maintien d'une unite a proximite du principal centre de production, de distribution et de consommation que constitue l'agglomeration parisienne et de la creation d'une nouvelle unite qui pourrait assurer une meilleure couverture des secteurs actuellement mal desservis. Tel est aujourd'hui l'etat de la reflexion sur ce sujet. Les decisions a venir prendront naturellement en consideration, a la fois, la necessite de la protection des consommateurs et l'indispensable contribution des services publics a l'effort d'amenagement du territoire.