Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Conscient de la charge financiere que represente pour les familles modestes l'acces de leurs enfants a l'enseignement superieur, le ministre de l'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture a, depuis longtemps, pris en compte les frais de transport engages par les etudiants pour se rendre dans leur etablissement. En effet, sont accordes par la bareme d'attribution des bourses d'enseignement superieur sur criteres sociaux deux points de charge supplementaires lorsque le domicile familial du candidat boursier est eloigne de plus de 30 kilometres de la ville universitaire frequentee. De plus, un point de charge s'ajoute aux deux precedents quand cette distance depasse 300 kilometres. Ainsi, un etudiant inscrit dans un etablissement se situant a plus de 300 kilometres de son habitation familiale beneficie de trois points de charge. Le benefice de ces points a pour effet d'augmenter le niveau de l'aide recue par le candidat ayant vocation a etre boursier. En outre, le ministere de l'education nationale et de la culture souhaite encore mieux prendre en consideration le facteur distance dans les modalites d'attribution des bourses d'enseignement superieur sur criteres sociaux. Ainsi, a compter de la rentree universitaire 1993, cette distance de 300 kilometres separant le domicile familial de l'etudiant de son lieu d'enseignement est ramenee a 250 kilometres pour donner droit a un point de charge supplementaire. Par ailleurs, pour tenir compte des frais particuliers de transport supportes par les etudiants de la region parisienne, les etudiants boursiers des academies de Creteil, Paris et Versailles percevront un complement de bourse de 100 francs par mois a compter de la rentree universitaire 1993.