Sauvetage en mer
Question de :
M. Garrec Ren�
- Union pour la démocratie française
M Rene Garrec attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur la situation delicate de la Societe nationale de sauvetage en mer. Le concours previsionnel envisage, d'un montant de 9,5 MF, fait apparaitre une baisse sensible de l'ordre de 19 p 100 par rapport a l'enveloppe de 1992 et surtout exprime un retrait important de l'Etat dans sa mission essentielle de surveillance et de sauvetage en mer. Dans la region de Basse-Normandie, l'action des differentes stations SNSM, de la baie de Seine a la Manche-Ouest, est tout a fait exemplaire et entre normalement dans les moyens d'intervention en mer de la prefecture maritime de la Manche et de la mer du Nord et du CROSS de Jobourg. De plus, par sa situation et l'importance du trafic en Manche, la Basse-Normandie maritime paie encore chaque annee un lourd tribut dans la triste liste des naufrages et perdus en mer. Dans un environnement souvent hostile (courants, hauts-fonds, epaves et conditions climatiques), la Manche, d'une largeur de 18 a 140 milles avec quelque 700 millions de tonnes de marchandises, enregistre a elle-seule pres de 20 p 100 du trafic maritime mondial, sans omettre, en periode estivale, la densite croissante d'activite nautiques cotieres. Dans ce contexte, le conseil regional de Basse-Normandie est intervenu pour renforcer la securite en Manche par une participation significative au renouvellement de la flottille SNSM, l'equipement des stations du littoral, la formation permanente des equipages, la campagne annuelle d'information en Manche menee avec la prefecture maritime de la Manche et de la mer du Nord ainsi que pour la peche artisanale l'acquistion de balises de detresse et de combinaisons de survie. Dans toutes ces interventions, la part de l'Etat, et notamment dans les concours SNSM, apparait de moins en moins equilibree par rapport a celle des collectivites territoriales et, en particulier, des regions maritimes dont la securite en mer n'est pas explicitement de leur competence. Sans chercher nullement a minimiser le role indispensable de l'Etat en mer, ne serait-il pas urgent de maintenir le potentiel de sauvetage sur le littoral francais en reconduisant simplement les subventions de la SNSM en 1993 a leur niveau de 1992. Connaissant sa determination pour l'affirmation de la vocation maritime de notre pays, il lui demand de bien vouloir reconsiderer le concours financier octroye a la SNSM.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La Societe nationale de sauvetage en mer (SNSM) joue un role particulierement important dans l'organisation du sauvetage en mer. Malgre les contraintes budgetaires, la subvention accordee en 1993 par l'Etat a la SNSM, telle qu'elle figure dans la loi de finances initiale publiee le 31 decembre dernier, a ete portee a 12,51 MF, soit une augmentation de 6,5 p 100 par rapport au montant de 11,74 MF inscrit en loi de finances initiale de 1992. Certes, cette annee encore, les parlementaires ont ete amenes a intervenir. Mais il est bien de la vocation de la reserve parlementaire d'agir dans le sens de l'interet general. Par ailleurs, l'Etat prend en charge directement 60 p 100 des operations de sauvetage et tout particulierement celles situees en haute mer, pour un cout d'environ 140 MF par an. Enfin, le secretaire d'Etat a la mer s'est engage dans une modernisation rapide des centres regionaux operationnels de surveillance et de sauvetage qui ont la charge de la coordination des operations de sauvetage. Il s'agit, en particulier, de mettre en place les equipements du systeme mondial de detresse et securite en mer. Les credits d'investissement affectes a ce titre ont ete portes de 5 MF en 1991 a 18 MF en 1993. Pour ce qui concerne la SNSM et au-dela de l'aide que continuera a lui apporter l'Etat, il convient de soutenir les efforts qu'elle consent pour diversifier ses sources de financement. De surcroit, il apparait que devrait etre pose le probleme de la remuneration, directe ou indirecte, des interventions effectuees en faveur des plaisanciers ou des veliplanchistes, afin d'assurer a la SNSM des revenus qui soient fonction des services qu'elle rend effectivement a la population.
Auteur : M. Garrec Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : mer
Ministère répondant : mer
Date :
Question publiée le 18 janvier 1993