Politique et reglementation
Question de :
M. Bourguignon Pierre
- Socialiste
M Pierre Bourguignon attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation suivante : il semblerait que, depuis quelques temps, les stagiaires d'ecoles de reeducation professionnelle percoivent leurs traitements avec plusieurs jours de retard. D'apres les renseignements qu'il est possible d'obtenir, cette situation dependrait de problemes d'ordre technique et informatique au niveau de l'Administration centrale de Paris (CNASEA Paris) qui ne mandate pas en temps les CNASEA de province habilitees a effectuer les paiements. Cette situation est prejudiciable aux stagiaires ; aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les causes de ces retards et les moyens qu'il entend appliquer afin que les versements aient lieu en temps.
Auteur : M. Bourguignon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988