Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, de lui exposer dans quelle mesure il aura, lors de son passage a ce ministere, favorise l'inscription de propositions de loi a l'ordre du jour des seances des deux assemblees.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Deux propositions de loi ont ete adoptees definitivement lors de la session d'automne 1992 : l'une relative a l'organisation departementale du tourisme, l'autre relative aux carrieres. Par ailleurs, plusieurs propositions auront ete examinees au moins une fois dans chacune des deux assemblees : proposition de loi organique relative a la declaration du patrimoine des parlementaires, proposition relative a la declaration du patrimoine des membres du Gouvernement, proposition de loi organique relative au controle parlementaire des depenses communautaires. De plus, plusieurs propositions de loi ont ete examinees en premiere lecture soit a l'Assemblee nationale, soit au Senat : sur le bruit, sur les biocarburants, sur les nuisances liees a certaines activites. Enfin, certaines propositions de loi ont ete transformees, partiellement ou totalement, sous forme d'amendements a des projets de loi.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 18 janvier 1993