Fonctionnement : Seine-Saint-Denis
Question de :
M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste
Les mesures relatives a la carte scolaire pour l'annee 1993-1994 proposees par l'inspecteur d'academie de la Seine-Saint-Denis, pour la commune de Bobigny, prevoient la fermeture de sept classes, trois autres envisagees, une suppression de classe de perfectionnement en elementaires et une fermeture de classe en maternelle : soit douze classes au total, dont trois dans la zone d'education prioritaire. A Bobigny, les directions d'ecole, les enseignants, les parents d'eleves, n'accepteront pas ce demantelement du service public d'education qui ne fera qu'augmenter le taux d'echec scolaire, grossir les effectifs de classes deja surchargees, aggraver les conditions de travail dans cette commune ou un grand nombre de familles subissent deja de plein fouet les consequences de la crise economique. M Jean-Claude Gayssot qui apportera tout son soutien aux actions engagees pour refuser ces fermetures de classes, demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, les demarches concretes qu'il compte entreprendre aupres des autorites competentes pour annuler cette decision.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le departement de la Seine-Saint-Denis a beneficie ces dernieres annees de creations d'emplois (195 depuis 1989) qui ont permis d'assurer, outre l'accueil des eleves, les actions qualitatives indispensables. Pour la rentree de 1993, il est cree dans la Seine-Saint-Denis 34 postes, dont 20 au titre des zones d'education prioritaires. La rentree scolaire devrait donc se derouler dans de bonnes conditions. En application des mesures de deconcentration, il releve de la seule responsabilite des inspecteurs d'academie directeurs des services departementaux de l'education nationale d'apprecier les amenagements a apporter a la carte scolaire en fonction des priorites recensees dans le departement et des moyens qui leur sont alloues, apres consultation des organismes interesses. Les mesures annoncees pour la ville de Bobigny (retraits d'emplois mais aussi implantations nouvelles, notamment en maternelles, transformation d'une classe de perfectionnement en classe d'adaptation) repondent aux evolutions d'effectifs et sont conformes aux normes departementales. En tout etat de cause les mesures de carte scolaire ne sont pas toutes definitivement arretees. Un certain nombre doivent etre reexaminees en fonction des effectifs.
Auteur : M. Gayssot Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 18 janvier 1993