Question écrite n° 66486 :
Formation professionnelle

9e Législature

Question de : M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française

M Emile Koehl rappelle a M le secretaire d'Etat aux collectivites locales que la formation professionnelle des agents des collectivites territoriales assuree par le centre national de la fonction publique territoriale ne represente meme pas 1 p 100 de la masse salariale de ces collectivites alors que la fonction publique d'Etat consacre 3,2 p 100 de sa masse salariale a la formation de ses propres agents. Il lui demande ce qu'il compte faire pour que le CNFPT beneficie de la totalite du montant de la cotisation de 1 p 100 pour ses missions de formation. Par ailleurs, il souhaite savoir ce qu'il compte faire pour adapter la formation aux besoins specifiques de certains etablissements publics locaux, notamment les credits municipaux.

Données clés

Auteur : M. Koehl �mile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : collectivités locales

Date :
Question publiée le 18 janvier 1993

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