Question écrite n° 6649 :
Remunerations

9e Législature

Question de : Mme Dieulangard Marie-Madeleine
- Socialiste

Mme Marie-Madeleine Dieulangard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les differences de traitement existant entre les personnels de l'Education nationale pour ce qui est de l'indemnite de residence. En effet, a l'occasion de mutations, suite a des mesures de carte scolaire, a des changements de categorie, a des rapprochements de conjoints, la perte de salaire peut etre sensible, de l'ordre de 200 a parfois 500 francs par mois, selon les categories. Il arrive meme que des personnels mutes a l'occasion d'une promotion apres concours connaissent une perte de salaire a laquelle s'ajoutent des frais de transport. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : Mme Dieulangard Marie-Madeleine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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