Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'emergence d'un pilier europeen de defense est concomittante du developpement ou de la restructuration d'organisations anciennes. L'Union de l'Europe occidentale (UEO) a ete creee afin de promouvoir l'unite et encourager l'integration progressive de l'Europe. Sa mission ne se limite donc pas a la defense mutuelle. Il en est de meme, sur ce dernier point, pour l'OTAN qui, outre la defense collective, a pour ambition de favoriser le developpement de la solidarite transatlantique. A cote de ces deux organisations, et d'une nature toute autre, figure la Conference pour la securite et la cooperation en Europe (CSCE) qui est un cadre de dialogue et de concertation entre pays d'Europe et d'Amerique du Nord pour tout ce qui traite de la securite de l'Europe. L'institutionnalisation en cours de la CSCE ne change pas fondamentalement sa nature. Si l'UEO, l'OTAN et la CSCE ont, statutairement, des missions quelque peu differentes, il est vrai que leurs responsabilites dans la securite de l'Europe impliquent une coordination de leur action. Le transfert du Conseil et du secretariat de l'UEO a Bruxelles favorisera la coordination des activites de cette derniere avec celles de l'OTAN mais aussi de la Communaute europeenne pour ce qui concerne la securite. Le rapprochement entre l'UEO et la Communaute est une des pierres angulaires du traite de Maastricht puisque la premiere est appelee a devenir le bras arme de la seconde. Dans cette optique, la France a d'ores et deja obtenu de ses partenaires que les ministres des affaires etrangeres de l'UEO se reunissent en marge du Conseil europeen. Le recent elargissement de l'UEO a aussi vocation a accroitre cette coherence. La France mene une politique active visant a favoriser l'emergence d'un veritable pilier europeen de la defense. Cette action s'inscrit dans la continuite de sa politique europeenne. La France est, avec l'Allemagne, a l'origine des initiatives qui ont abouti a la transformation de l'UEO et a l'evolution de l'Union europeenne. C'est dans la perspective du developpement d'une identite europeenne de defense que la France et l'Allemagne ont decide de mettre sur pied un corps d'armee europeen de 35 000 hommes qui sera l'une des forces relevant de l'UEO et auquel devraient participer plusieurs autres pays. Le role operationnel de l'UEO sera aussi renforce par une cellule de planification, la reunion reguliere des chefs d'Etats-majors des pays de l'UEO et l'acquisition progressive d'une capacite autonome d'observation spatiale.