Question écrite n° 66494 :
Etablissements : Isere

9e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Colombier souhaite appeler l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le centre penitentiaire de Saint-Quentin Fallavier. En effet, depuis l'ouverture de ce dernier, il n'existe plus de possibilite d'accueillir dans le Nord-Isere les personnes en semi-liberte, contrairement a ce que permettait l'etablissement penitentiaire de Bourgoin-Jallieu. Il souhaite savoir ce qui peut etre propose pour remedier a cet etat de fait.

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Systeme penitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 18 janvier 1993

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