Question de : M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Madelin demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports de bien vouloir expliciter ses intentions d'appliquer aux universites la loi dite Savary. En effet, si une loi, promulguee il y a plus de quatre ans et demi, n'est que partiellement appliquee, c'est sans doute qu'elle fait probleme. Il suffit de comparer le fonctionnement reel des universites qui l'ont adoptee a celui des universites qui ne l'appliquent pas. Il lui rappelle qu'un certain nombre de dispositions tout a fait representatives de l'esprit de cette loi et votees par le Parlement ont ete declarees anticonstitutionnelles par le Conseil constitutionnel et ont du etre retirees avant sa promulgation. Mais il en demeure encore bien d'autres relevant du meme etat d'esprit. Les intentions affichees du Gouvernement vont donc exactement a l'inverse de l'autonomie des universites reconnue aujourd'hui indispensable, toutes opinions confondues, et dont le ministre de l'education nationale vient encore de proclamer la necessite. Il serait quand meme paradoxal que cette loi soit appliquee a retardement contre la volonte d'un grand nombre d'universitaires au moment ou l'on parle d'ouverture, de concertation et de recherche d'un consensus. L'unification par le bas du regime des theses, au mepris de la specificite de la recherche selon les disciplines, irait dans le meme sens. La suppression de la these d'habilitation alors que la RFA, notre principal partenaire europeen, continue a beneficier de deux niveaux de these, placerait la France en situation d'inferiorite a la veille de l'unification europeenne de 1992. L'universite traverse une crise grave malgre le devouement de la plupart de ses enseignants et personnels. Les conditions de travail et le fonctionnement se degradent tous les jours. Les moyens ne sont pas a la hauteur des besoins. Le recrutement se tarit et baisse en qualite. Des professeurs chevronnes decourages partent sans cesse plus nombreux bien avant l'age. En consequence, il lui demande d'eviter tout sectarisme et d'engager rapidement dans l'interet meme du fonctionnement de l'enseignement superieur et de l'avenir de nos etudiants une concertation et une ouverture avec tous les universitaires.