Bruit
Question de :
M. Mesmin Georges
- Union pour la démocratie française
Lors du debat du 14 decembre 1992 a l'Assemblee nationale concernant le projet de loi contre le bruit, Mme le ministre de l'environnement avait promis que serait reunie, par ses soins, une table ronde avec tous les partenaires concernes par les nuisances de bruit des helicopteres. Cette promesse a ete faite au moins deux fois lors du debat a l'Assemblee nationale (JO des Debats, pages 7179 et 7153). Elle avait ete egalement faite au Senat le mercredi 9 decembre en seance. C'est pourquoi M Georges Mesmin lui demande pour quelles raisons cette table ronde n'a pas ete reunie et quelles sont ses intentions a ce sujet.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le trafic helicoptere s'est considerablement developpe ces dernieres annees en region parisienne. Il en resulte dans certains secteurs des nuisances importantes qui suscitent des reclamations de plus en plus nombreuses. Malgre les mesures deja adoptees, il subsiste une forte demande d'intervention des pouvoirs publics, pour mieux encadrer cette activite en milieu urbain. Elle s'est notamment exprimee lors des debats parlementaires a l'occasion de la discussion a propos de la loi sur le bruit, qui a ete adoptee par le Parlement le 20 decembre dernier et promulguee le 31 decembre 1992. A cette occasion, le ministre de l'environnement a effectivement annonce la tenue d'une table ronde. Elle se tiendra le 2 fevrier 1993 et rassemblera l'ensemble des intervenants concernes (associations, elus, syndicats professionnels, administration de l'aviation civile, gestionnaire de l'heliport d'Issy).
Auteur : M. Mesmin Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 18 janvier 1993