Bruit
Question de :
M. Mesmin Georges
- Union pour la démocratie française
Lors du debat du 14 decembre 1992 a l'Assemblee nationale concernant le projet de loi contre le bruit, Mme le ministre de l'environnement avait promis que serait reunie, par ses soins, une table ronde avec tous les partenaires concernes par les nuisances de bruit des helicopteres. Cette promesse a ete faite au moins deux fois lors du debat a l'Assemblee nationale (JO des Debats, pages 7179 et 7153). Elle avait ete egalement faite au Senat le mercredi 9 decembre en seance. C'est pourquoi M Georges Mesmin lui demande pour quelles raisons cette table ronde n'a pas ete reunie et quelles sont ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Mesmin Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 18 janvier 1993