Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Depuis le declenchement de la crise qui affecte le Rwanda, l'action de la France dans ce pays est guidee par une volonte de stabilisation et un souci d'apaisement. Des le lendemain de l'attaque du 1er octobre 1990 a partir de l'Ouganda, un detachement de militaires francais (detachement Noroit) a ete depeche au Rwanda pour proteger nos ressortissants. Ce detachement est demeure stationne a Kigali. En juin 1992, l'intensification des combats a la frontiere Nord et la degradation de la situation ont justifie l'envoi d'une compagnie supplementaire. A la suite du dialogue direct instaure a Arusha entre les parties en presence, avec le soutien actif de la France, et la signature d'un accord de cessez-le-feu, l'une des deux compagnies du detachement a pu etre retiree le 10 novembre dernier. La presence des militaires francais au Rwanda a permis de rassurer les populations et d'eviter que ne se produisent de graves incidents dans la capitale, Kigali. Dans un contexte d'exarcerbation des tensions interethniques, le detachement Noroit s'est en outre avere un instrument efficace dans le domaine humanitaire, comme l'illustre l'envoi les 11 et 12 mars 1992 dans le Bugesera de plusieurs tonnes d'aide alimentaire, et la campagne de vaccination qu'il a effectuee en novembre 1992 au benefice de pres de 200 000 personnes. Un DAMI (detachement d'assistance militaire et d'instruction) a egalement ete mis en place a Ruhengeri (Nord du Rwanda) en mars 1991. Il a par la suite ete partiellement transfere a Gabiro (parc de la Kagera dans le Nord-Est du pays). Ce second detachement remplit, en application des accords bilateraux de cooperation, une mission de formation, et non d'encadrement, de certaines unites rwandaises. Parallelement, la France a vivement encourage le President Habyarimana a mener une politique d'ouverture, indispensable a la reconciliation de tous les Rwandais et au retour des refugies qui le souhaitent. L'adoption d'une nouvelle constitution abolissant l'Etat-parti, l'instauration du multipartisme et l'affermissement progressif d'une reelle liberte de la presse sont autant d'efforts veritables vers plus de democratisation. En outre, la nomination d'un membre de l'opposition, M Dismas Nsengiyaremye, au poste de Premier ministre et la formation d'un gouvernement de coalition regroupant les principales organisations politiques du pays constituent des etapes importantes dans un processus de nature a restaurer la confiance tant a l'interieur qu'a l'exterieur du Rwanda. Enfin, la France soutient activement les negociations de paix entre les autorites rwandaises et le FPR qui se deroulent a Arusha en Tanzanie. Celles-ci ont deja permis la signature d'un accord de cessez-le-feu (12 juillet 1992), d'un protocole relatif a l'Etat de droit (18 aout 1992), d'un accord relatif aux aspects civils de la participation du FPR au pouvoir dans le cadre d'un gouvernement de transition a base elargie ainsi que d'un protocole portant sur la composition de ce gouvernement et de l'assemblee nationale de transition (9 janvier 1993). Les negociations doivent se poursuivre sur l'integration d'elements du FPR au sein de l'armee rwandaise et sur le probleme des refugies. C'est dans ce contexte qu'il faut evaluer l'aide francaise a ce pays. En 1991, celle-ci s'est elevee a environ 300 MF, dont 56 MF au titre du ministere de la cooperation, 128 MF de la caisse francaise de developpement, 70 MF d'aide a la balance des paiements. Le Rwanda a en outre beneficie d'une remise de dettes portant sur un encours et des interets a hauteur de 606 MF se traduisant, sur l'exercice concerne, par un allegement de 50 MF de la balance des paiements. Les projets de developpement sont poursuivis et la caisse francaise de developpement a autorise, en decembre dernier, des engagements de 6 MF destines a la reconstruction et au reboisement. En 1992, par ailleurs, a ete accordee une aide d'urgence destinee aux deplaces de guerre pour un montant excedant 1,5 MF et un effort significatif sera fait dans ce domaine en 1993.