Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

M Charles Miossec deplore aupres de M le ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, la desinvolture avec laquelle certains de ses collegues traitent la representation nationale. Il attire ainsi une nouvelle fois son attention sur plusieurs questions ecrites qui demeurent depuis de tres nombreux mois sans reponse, bien que leurs termes aient ete renouveles a une ou deux reprises. Il lui cite, notamment, la question ecrite no 35200 a Mme le ministre delegue au logement et au cadre de vie, parue au Journal officiel du 5 novembre 1990 (rappel au JO du 25 novembre 1991), la question ecrite no 36836 a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, parue au Journal officiel du 10 decembre 1990 (rappels aux JO du 25 novembre 1991 et du 14 septembre 1992), la question ecrite no 41682 a M le secretaire d'Etat aux handicapes, parue au Journal officiel du 8 avril 1991 (rappels aux JO du 25 novembre 1991 et du 14 septembre 1992), la question ecrite no 44-659 a M le ministre de l'equipement, du logement et des transports, parue au Journal officiel du 24 juin 1991 (rappel au JO du 14 septembre 1992), la question ecrite no 46504 a M le ministre de l'agriculture et du developpement rural, parue au Journal officiel du 5 aout 1991 (rappel au JO du 14 septembre 1992). Il lui demande si ces ministres ont ete destinataires des instructions que M le Premier ministre et son predecesseur ont donnees aux membres du Gouvernement, afin qu'il soit repondu sans retard excessif aux questions ecrites posees par les parlementaires, ainsi qu'il etait indique dans la reponse a la question ecrite no 56657 (JO du 29 juin 1992), et de bien vouloir faire en sorte que les questions ecrites mentionnees ci-dessus obtiennent une suite d'ici le terme de la legislature.