Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'annee 1992 a ete au Cameroun le theatre, apres vingt-deux ans de regime du parti unique, des premieres elections pluralistes. En avril, les legislatives ont vu entrer au parlement trois nouveaux partis, le RDPC (ex-parti unique) n'obtenant qu'une majorite relative. En octobre se sont deroulees les elections presidentielles, avec la victoire du president Biya (39,9 p 100) devant M John Frundi (35,9 p 100), president du SDF (social democratic front, qui avait boycotte les legislatives). Ces resultats, proclames par la cour supreme, ont ete contestes par le leader du SDF qui s'est proclame le veritable vainqueur, a l'inverse de l'autre opposant, M Bello Bouba (UNDP), qui s'est incline devant ces resultats. Le SDF s'est notamment plaint de fraudes diverses (cartes d'election douteuses, insuffisance de bulletins de votes, laxisme dans le controle des listes), critiques reprises par le NDI (national democratic institute) proche du parti democrate americain. S'il est probable que des fraudes ont eu lieu, il est difficile, d'une part, d'en evaluer l'ampleur, d'autre part d'affirmer qu'elles n'ont profite qu'a un seul candidat, meme si l'on peut penser que le pouvoir en place etait mieux arme pour en tirer profit. Suite a la proclamation des resultats, des incidents ont eclate, notamment dans la province du Nord-Ouest (au moins deux morts et plusieurs blesses). Le gouvernement a decide d'instaurer l'etat d'urgence a la fin du mois d'octobre et d'assigner a residence le leader du SDF, alors que les arrestations se multiplient et que des journaux etaient suspendus. Depuis, la situation a evolue vers un relatif apaisement : l'etat d'urgence a ete leve fin decembre, M Frundi a retrouve sa liberte de mouvement, comme l'essentiel des personnes arretees. Cependant, des journaux restent suspendus et des tensions politiques et sociales subsistent, liees tant au contexte politique qu'economique. S'agissant enfin de la publication d'un rapport d'experts francais sur l'election presidentielle, il n'y a pas eu de mission d'experts francais sur ce sujet.