Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur les modalites d'application des dispositions relatives au detachement figurant dans chaque statut particulier, que celui-ci releve de la filiere administrative, technique, medico-sociale ou culturelle. En effet, l'ensemble des statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale prevoit la possibilite, pour les fonctionnaires remplissant les missions imparties aux titulaires du cadre d'emplois et relevant de la meme categorie, de s'y faire detacher, dans les conditions fixees par le statut particulier concerne, avec possibilite d'integration dans le nouveau cadre d'emplois apres une certaine duree de detachement, pouvant varier selon le cadre d'emplois. Ces dispositions permettent-elles : 1o de detacher un fonctionnaire relevant de la filiere administrative dans un cadre d'emplois de la filiere culturelle, compte tenu des fonctions qu'il exerce, au sein d'une meme collectivite, sans pour cela deroger au decret no 86-68 du 13 janvier 1986 modifie ; 2o de recruter par voie de detachement un fonctionnaire d'une autre collectivite territoriale dans un cadre d'emplois different de celui qu'il detenait dans son administration d'origine, toujours compte tenu des fonctions qu'il exerce. Si la reponse devait etre negative, il souhaiterait savoir a quels cas peuvent s'appliquer ces dispositions. Il aimerait par ailleurs que soit confirmee la possibilite, a travers la promotion interne pour les conseillers socio-educatifs, ainsi que pour les coordinatrices de creche, d'acceder au grade d'attache de 2e classe.