Question écrite n° 66556 :
Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

9e Législature

Question de : M. Thieme Fabien
- Communiste

M Fabien Thieme attire l'attention de M le ministre du budget sur les legitimes revendications des travailleurs postes. Ceux-ci connaissent des conditions de vie et de travail particulierement difficiles, en decalage par rapport au rythme de la vie normale de la societe. Ce sont egalement les constats medicaux de l'incidence sur leur sante, leur esperance de vie qui les conduisent a demander que leur prime de poste garde toute sa valeur et ne les penalise pas, comme c'est souvent le cas, au niveau des tranches d'imposition. Il semblerait juste que les « primes de poste » ainsi que les « primes de paniers » soient defiscalisees. Aussi il lui demande les dispositions qu'il compte prendre afin que cette categorie de salaries puisse beneficier de ces mesures d'allegement fiscal.

Données clés

Auteur : M. Thieme Fabien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 25 janvier 1993

partager