Réponse du Gouvernement :

Reponse. - 1. - Les laureats des concours de recrutement des personnels enseignants accomplissent un stage qui doit conduire a leur titularisation sur proposition d'un jury academique. Ce stage comporte deux modalites possibles, selon que les laureats justifient ou non d'une experience de la fonction enseignante. Dans le premier cas, ils accomplissent un stage en situation et se voient confier un service a temps complet, dans le second, ils sont affectes dans un institut universitaire de formation des maitres (IUFM) et doivent un service hebdomadaire de quatre a six heures. A la rentree de 1992, les criteres retenus pour determiner des categories de laureats devant accomplir un stage en situation ont conduit notamment a ce que les maitres auxiliaires ayant reussi a un concours soient dans la tres grande majorite des cas, contrairement a la pratique anterieure, affectes a temps complet dans un etablissement. L'objectif principal de cette mesure etait d'eviter que le succes des maitres auxiliaires aux concours n'entraine automatiquement le recrutement de nouveaux maitres auxiliaires des lors que les laureats concernes, en cas d'affectation en IUFM, auraient libere les postes qu'ils occupaient anterieurement. Deux mesures d'accompagnement ont ete prises dont la premiere concerne la carriere des interesses, l'autre une formation durant le stage en situation. Il a ete prevu qu'a compter du 1er septembre 1992, les laureats des concours de recrutement des professeurs certifies et des professeurs d'education physique et sportive beneficieraient des leur nomination comme stagiaire et non plus seulement a la date de leur titularisation, de leur reclassement en application du decret no 51-1423 du 5 decembre 1951. S'agissant de la formation des stagiaires en situation, elle tient naturellement compte du fait que tous ont eu, prealablement au concours de recrutement, une experience de l'enseignement. Une formation d'une duree de six semaines, organisee par les missions academiques a la formation des personnels de l'education nationale (MAFPEN) est organisee pour les stagiaires qui enseignaient auparavant dans une autre discipline ou dans un autre ordre d'enseignement et pour les anciens maitres auxiliaires qui avaient une anciennete inferieure a un an. Cette formation est completee par la designation d'un tuteur aupres de ces stagiaires ainsi que de l'ensemble de ceux qui avaient precedemment la qualite de maitre auxiliaire. Le professeur-tuteur est charge d'accompagner le stagiaire tout au long de la periode de stage en situation. 2. - Confronte a la necessite de pourvoir la totalite des emplois crees ou rendus vacants par les departs en retraite, alors meme que l'apport des concours en personnels nouveaux etait encore insuffisant, le ministere de l'education nationale a fait appel au cours des dernieres annees a un nombre relativement important de maitres auxiliaires. Mais la politique de recrutement conduite par le ministere produit ses effets : des la rentree 1991, grace aux resulats des concours de recrutement de 1990, le flux frais de nouveaux titulaires depassait le nombre des emplois liberes par les retraites. Depuis, le rendement des concours ne cesse de s'ameliorer et les resultats de 1992 devraient permettre de couvrir en 1993 la quasi-totalite des besoins. Cette situation explique la stabilisation du nombre des maitres auxiliaires dont certains, il est vrai, n'ont pu etre reemployes des le debut de l'annee scolaire 1992-1993. Des lors qu'il n'est pas envisage de faire beneficier les maitres auxiliaires d'un plan d'integration analogue a celui prevu en application de la loi du 3 juillet 1983, il a ete decide de favoriser leur reussite aux concours et plus particulierement aux concours internes pour lesquels la condition de duree de services requise a ete reduite a trois ans a compter de 1990. Par ailleurs, la preparation des maitres auxiliaires aux concours internes est l'une des priorites assignees aux MAFPEN et les resulats des concours de 1992 montrent une forte progression des maitres auxiliaires laureats (4 200 contre 2 505 en 1991). Quant a ceux d'entre eux qui ne pourraient pas, en definitive, etre reemployes, il est egalement prevu de faciliter leur preparation aux concours, grace a l'octroi de l'allocation de formation versee aux anciens agents non fonctionnaires de l'Etat et de ses etablissements publics administratifs qui sont beneficiaires de l'allocation de base pour perte d'emploi, lorsqu'ils suivent un stage de formation professionnelle. Cette allocation est attribuee dans les memes conditions que celles definies pour l'allocation de formation reclassement au titre II de la convention du 1er janvier 1990.