Question de : Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Union du Centre

Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les activites du « kiosque telephonique » et les « messageries roses » qui vont a l'encontre des campagnes de prevention du SIDA. En effet, devant cette maladie qui serait evitable grace a la limitation du nombre de partenaires sexuels, France Telecom a transpose sur le kiosque telephonique l'experience de la « messagerie rose » qui permet, par l'utilisation du Minitel, la recherche de partenaires multiples parmi des inconnus. Circonstances aggravantes : le chiffre d'affaires de cette industrie, qu'elle soit telematique ou telephonique, se trouve partage entre, d'une part, ces messageries et, d'autre part, France Telecom, service public place sous la tutelle de son ministere. Des 1989, la Cour des comptes avait mis en garde l'administration contre le danger pour elle de s'aventurer sur ce terrain : « La notion d'ordre public interdit a un service public d'encaisser des produits lies a des operations qualifiees delictuelles par le juge penal. » Enfin, elle lui rappelle les propos qu'il a prononces lors d'une conference de presse le 22 octobre dernier, declarant a propos des messageries conviviales anonymes qu'il s'agissait d'un « probleme de societe engendrant des interrogations d'ordre ethique ». Elle lui demande donc par quelles mesures energiques il entend veiller a la protection des mineurs et des consommateurs en cessant de contribuer a la propagation de cette maladie, et en mettant un terme a sa complicite dans le delit d'incitation a la debauche (Cour de cassation, chambre criminelle, 17 novembre 1992) par fourniture de moyens.