Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

M Charles Miossec attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les difficultes que rencontre l'Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire. Cette association ne dispose plus, en effet, des moyens financiers suffisants pour faire face aux missions qui lui sont imparties. En effet, alors que les besoins etaient estimes a 12,8 millions de francs en credits de paiement pour l'annee passee, cette somme permettant de faire face aux autorisations de programmes des annees 1988 a 1991, il apparait qu'elle n'a beneficie que de 6,5 millions, a savoir 5,163 millions pour 1992 et 1,371 million au titre d'un report de 1991. Cette importante difference risque de remettre en cause les activites de recherche des vingt-cinq centres techniques que regroupe l'association, la capacite sur un plan general de l'industrie agro-alimentaire d'innover et de demeurer competitive. Il lui demande de bien vouloir prendre les mesures necessaires pour remedier a ce probleme.