Réponse du Gouvernement :

Reponse. - M Dalil Boubakeur, citoyen francais, a ete elu president de la societe des habous et lieux saints de l'islam le 12 avril 1992 (declaration a la prefecture de police de Paris le 15 avril 1992) et se trouve ainsi statutairement directeur de l'institut musulman et recteur de la mosquee de Paris. Cette institution reste tres liee a l'Algerie qui la finance et qui beneficierait de la devolution de ses biens en cas de dissolution de l'association support aux termes de la modification des statuts dont la declaration a ete enregistree le 18 juillet 1980. M Boubakeur ne peut se presenter comme le seul representant de la communaute musulmane en France. Les efforts du Gouvernement francais tendent a ce que la mosquee de Paris devienne une institution exclusivement francaise echappant a la tutelle de tout Etat etranger. Le dossier de cette affaire a ete evoque en ce sens lors de la visite du ministre des affaires etrangeres a Alger les 8 et 9 janvier 1993.