Question de : M. Cabal Christian
- Rassemblement pour la République

M Christian Cabal appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur les difficultes que rencontre l'union des bouchers de France (UBF) dans la gestion de son regime de retraite complementaire facultatif par repartition. En effet, en raison de l'evolution des habitudes de consommation des Francais, de la crise de la viande bovine et de la concurrence de la grande distribution, le nombre des bouchers et bouchers charcutiers n'a cesse de diminuer. Depuis 1985, le nombre de retraites relevant de ce regime est devenu superieur a celui des cotisants, et en 1988 le nombre de cotisants est inferieur a 5 000. En application de l'article 52 du reglement interieur de l'UBF qui dispose : « une decision de fusion ou de dissolution doit etre prise dans le cas ou le nombre de cotisants viendrait a tomber au-dessous de 5 000 », la dissolution de la caisse autonome par repartition a ete decidee avec effet au 1er janvier 1988. Depuis, des negociations sont ouvertes aupres de divers organismes afin de trouver une solution acceptable au transfert des droits individuels des retraites et des actifs qui souhaitent continuer a cotiser pour leur retraite. Il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il lui est possible d'intervenir afin que ces negociations aboutissent, et que soit preservee la retraite complementaire de la profession de boucher.