Question écrite n° 6660 :
Tarifs

9e Législature

Question de : Mme Marin-Moskovitz Gilberte
- Socialiste

Mme Gilberte Marin-Moskovitz attire l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur la situation des personnes agees isolees disposant de faibles revenus et pour lesquelles le telephone reste le meilleur moyen de communiquer avec le monde exterieur. Actuellement, ces personnes beneficient de l'exoneration de la taxe de raccordement. Les retraites CFDT du territoire de Belfort ont souhaite que soit instauree une detaxe telephonique en faveur de ces personnes. Elle lui demande, en consequence, quelles mesures allant dans ce sens il lui semble possible de prendre.

Données clés

Auteur : Mme Marin-Moskovitz Gilberte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telephone

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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