Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

La priorite accrue donnee a la solidarite nationale dans le budget du ministere des affaires sociales vise, entre autres, a favoriser le maintien a domicile des personnes agees. Outre le renforcement des moyens financiers en faveur de cette population, il parait necessaire, pour faciliter leur garde a domicile, d'apporter des amenagements au droit du travail pour prendre en compte les differents cas de figures face auxquels l'employe peut se trouver confronte. En effet, qu'il s'agisse de l'hospitalisation ou du deces de l'employeur, ces evenements ne sont pas assimiles a des cas de force majeure et, dans ces conditions, le contrat de travail de l'employe reste en vigueur. C'est pourquoi M Marc Dollez demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de bien vouloir lui preciser les dispositions qu'il compte prendre pour remedier a cette situation et apporter les precisions juridiques necessaires dans les rapports entre les personnes agees et les gardes.