Question écrite n° 6661 :
Pensions des invalides

9e Législature

Question de : M. Mas Roger
- Socialiste

M Roger Mas demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre de bien vouloir lui preciser quelles suites concretes ont ete donnees aux travaux de la commission sur la pathologie specifique des anciens combattants d'AFN.

Données clés

Auteur : M. Mas Roger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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