Cooperation et developpement : administration centrale
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez demande a M le ministre delegue a la cooperation et au developpement de lui preciser les perspectives de creation et de fonctionnement d'une sous-direction du developpement democratique et institutionnel au sein de son ministere, selon l'annonce faite par ses soins le 6 octobre 1992 (journal La Croix).
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'evolution recente de la situation politique et economique dans les Etats d'Afrique subsaharienne a amene le ministere de la cooperation et du developpement a modifier son organisation administrative. Les concertations internes avec le personnel du ministere ont ete conclues lors d'un comite technique paritaire, le 5 janvier 1993, et il a ete decide notamment de creer une sous-direction du developpement institutionnel. Un arrete interministeriel dans ce sens a ete signe par le Premier ministre le 26 fevrier 1993 et publie au Journal officiel le 28 fevrier 1993. La sous-direction a pour mission de concevoir et de mettre en oeuvre des actions de cooperation relatives a la structuration de l'etat de droit dans toutes ses dimensions (administrations, parlement).
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : coopération et au développement
Ministère répondant : coopération et au développement
Date :
Question publiée le 25 janvier 1993