Transports routiers
Question de :
M. Mas Roger
- Socialiste
M Roger Mas appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur les difficultes que rencontrent les transporteurs routiers en matiere d'octroi de licence de transports. Il lui expose que dans les departements frontaliers, tout particulierement, de nombreuses entreprises locales sont penalisees par une reglementation tres restrictive et des delais d'instruction particulierement longs pour acceder au secteur international. L'achevement du grand marche europeen entrainera sous peu la liberation du secteur des transports. Afin de sauvegarder les chances des transporteurs francais, il lui demande de bien vouloir lui preciser l'echeancier d'adaptation de la reglementation nationale qu'il entend adopter.
Auteur : M. Mas Roger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988