Politique et reglementation
Question de :
M. Massot Fran�ois
- Socialiste
M Francois Massot attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la question suivante : il est demande aux professionnels de l'automobile de la part de la caisse regionale d'assurance maladie du Sud-Est de mettre en conformite les cabines de pulverisation de peinture ; ainsi les professionnels sont obliges de faire un investissement de l'ordre de 300 a 350 000 francs, cout trop eleve pour le temps d'utilisation qui bien souvent ne depasse pas huit heures par semaine. Ne serait-il pas possible d'autoriser la pulverisation de peinture, avec le simple port d'un masque d'adduction d'air, ce qui ne devrait pas entrainer de risques importants pour les pulverisations.
Auteur : M. Massot Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988