Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la communication sur les difficultes rencontrees par les organisations de consommateurs de la region parisienne. Regroupees au sein du centre technique regional de la consommation, ces organisations realisent depuis plus de vingt ans des emissions televisees dans le journal de France 3 de 19 heures a 20 heures. Or cette chaine a rompu la convention nationale passee avec la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes, qui fixait les modalites d'execution des emissions. France 3 est une chaine de service public et, a ce titre, doit remplir une mission specifique qui inclut l'information des consommateurs, a savoir, non seulement la publicite commerciale de plus en plus abondante, mais egalement une information objective sur les reglementations nationales et europeennes en vigueur. Il lui demande, en consequence, quelles dispositions vont etre prises afin que les engagements pris soient tenus, pour satisfaire l'ensemble des consommateurs.