Question écrite n° 66639 :
Enseignants

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation qui est celle du personnel titulaire et non titulaire relevant de son ministere, au regard notamment des retards apportes regulierement dans le versement des traitements. Sans qu'il soit necessaire de s'etendre sur les difficultes qu'une telle situation ne peut que contribuer a creer ou a amplifier il lui demande s'il entend prendre des mesures propres a limiter ces anomalies.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 25 janvier 1993

partager